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Tour d’horizon des mini-piscines
Faire appel à des pros pour faire installer une petite privative aux petites dimensions dans son jardin
Dans quels cas un permis n’est-pas requis lors de la réalisation d’une piscine ?
Les bassins démontables ainsi que tous autres équipements assimilés sont dispensés de la formalité de demande préalable de permis de construire pour leur installation.
Les démarches administratives pour le permis de construire:
Une fois le permis obtenu et les travaux initiés, les références de celui-ci devront être affichés de manière visible sur le chantier jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage.
Pour la déclaration préalable:
S’agissant de la déclaration préalable, la démarche est quasiment identique : en effet, le maître de l’ouvrage devra déposer auprès de sa mairie un dossier qui comprendra lui aussi les plans détaillés de l’ouvrage ainsi que les photos du terrain à bâtir.
Une fois les travaux achevés, le propriétaire devra en outre déposer auprès du Service de l’Urbanisme de la mairie un formulaire d’achèvement des travaux.
La déclaration préalable de travaux
Mis à part le permis de construire, un régime intermédiaire a également été institué par le Code de l’urbanisme pour règlementer la construction des ouvrages dont les critères ne cadrent pas avec ceux spécifiés par le régime du premier: il s’agit de la déclaration préalable de travaux.
Ainsi, lorsque la piscine à édifier dispose:
- soit d’une superficie inférieure ou égale à 100 m²
- soit d’un abri dont la hauteur est nettement inférieur à 1,80m
Sa construction ne sera soumise qu’à la formalité allégée de la déclaration préalable de travaux. Retrouvez tout ce qu’il est important de savoir en rejoignant le site.
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